Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 10530 posée par M. Pierre Mauroy

    Evolution du service social d'aide aux émigrants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09522 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation du SSAE (service social d'aide aux émigrants)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06091 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05924 posée par M. Paul Natali

    Indemnisation des rapatriés d'Afrique du Nord

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04288 posée par M. Marcel Debarge

    Financement des actions d'intégration

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10329 posée par M. José Balarello

    Réglementation de l'anesthésie et de la chirurgie ambulatoire

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du Haut Conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18694 posée par M. Henri Collette

    Statistiques relatives à l'immigration : suite donnée au rapport du Haut conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18761 posée par M. André Fosset

    Statistiques sur l'immigration : étude sur la population carcérale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18762 posée par M. André Fosset

    Statistiques de l'immigration : méthode unifiée de présentation des flux d'immigration et d'installation temporaire des étrangers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible