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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 20430 posée par M. Roland Courteau
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 31267 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi nº 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. Hubert Haenel
Institution du Haut Conseil de déontologie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10418 posée par M. Serge Mathieu
Création d'un haut conseil des normes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot
Haut conseil de l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence