Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 20430 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin

    Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 31267 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi nº 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21030 posée par M. Hubert Haenel

    Institution du Haut Conseil de déontologie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10418 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'un haut conseil des normes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

    Haut conseil de l'intégration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne