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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 24821 posée par M. Pierre Charon
Nouvelle saisine du haut conseil des finances publiques par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Régulation des algorithmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 22344 posée par M. Philippe Mouiller
Préoccupations des retraités et des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16646 posée par M. Maurice Antiste
Mise en place d'un haut conseil de la commande publique en Martinique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 21667 posée par M. Louis Pinton
Lenteurs et défauts de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Jean-François Mayet
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Roland Courteau
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 12320 posée par M. Yannick Bodin
Observatoire de la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11689 posée par M. Alain Fauconnier
Autorisation du maïs MON 810
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04189 posée par M. René Trégouët
Haut Conseil de la coopération internationale
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence