Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 06231 posée par Mme Michèle André

    Maîtrise de la Marseillaise par les migrants

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin

    Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat

    Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23704 posée par M. Serge Mathieu

    Francophonie et intégration des immigrés dans les écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot

    Haut conseil de l'intégration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12217 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Réduction de la subvention de la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01282 posée par M. Albert Voilquin

    Présence de familles polygames d'origine africaine sur le sol français

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du Haut Conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18694 posée par M. Henri Collette

    Statistiques relatives à l'immigration : suite donnée au rapport du Haut conseil à l'intégration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible