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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 06231 posée par Mme Michèle André
Maîtrise de la Marseillaise par les migrants
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des femmes immigrées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23704 posée par M. Serge Mathieu
Francophonie et intégration des immigrés dans les écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06473 posée par M. Georges Gruillot
Haut conseil de l'intégration
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réduction de la subvention de la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 01282 posée par M. Albert Voilquin
Présence de familles polygames d'origine africaine sur le sol français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00891 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du Haut Conseil à l'intégration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18694 posée par M. Henri Collette
Statistiques relatives à l'immigration : suite donnée au rapport du Haut conseil à l'intégration
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence