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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05763 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03458 posée par Mme Sabine Drexler
Généralisation de l'amende forfaitaire pour certains délits dont l'occupation illicite de terrains d'autrui
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01056 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence