Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 11638 posée par M. Pierre Hérisson

    Éxonération des garanties financières pour les groupements de collectivités territoriales exploitant des ICPE

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11425 posée par M. Pierre Hérisson

    Conséquences de la mise en place d'un compte individuel de prévention de la pénibilité dans les entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11244 posée par M. Pierre Hérisson

    Formation initiale des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10648 posée par M. Pierre Hérisson

    Position tardive des vacances de printemps

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10683 posée par M. Pierre Hérisson

    Reconnaissance des études de kinésithérapie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10354 posée par M. Pierre Hérisson

    Hausse de la TVA dans la filière horticole

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

    Crédits des agences de l'eau

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

    Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0698G posée par M. Pierre Hérisson

    Présence des roms sur le territoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0597G posée par M. Pierre Hérisson

    Candidature d'Annecy aux JO d'hiver

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible