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Questions avec réponses

51 questions

1. Question n° 06630 posée par M. Loïc Hervé

   Entretien et remise à niveau des infrastructures aéroportuaires françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 05431 posée par M. Cyril Pellevat

   Durée de validité des cartes d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02906 posée par M. Cyril Pellevat

   Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02733 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02788 posée par Mme Sylviane Noël

   Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires suspendus dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 02100 posée par M. Jean Louis Masson

   Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

   Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/01/2021

    Pertinence