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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël
Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21209 posée par M. Cyril Pellevat
Crise sanitaire et la prime fixe prévue par les contrats d'obligation avec EDF pour les collectivités de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé
Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14295 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13289 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation d'équipement des véhicules en périodes hivernales en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11815 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Services rendus par Météo-France dans les communes de montagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0887S posée par M. Cyril Pellevat
Annulation du décret sur les unités touristiques nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0874S posée par M. Cyril Pellevat
Prévention des avalanches et qualité des bulletins météorologiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0735S posée par M. Cyril Pellevat
Délégations de service public et remontées mécaniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09491 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Services rendus par Météo-France dans les communes de montagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence