Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2350 questions

  1. Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson

    Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25912 posée par M. Raymond Bouvier

    Agences pour l'emploi: recrutement de prospecteurs placiers

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier

    Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26461 posée par M. Raymond Bouvier

    Aides au développement économique régional: action des sociétés de développement régional

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26462 posée par M. Raymond Bouvier

    Eau: allocation rationnelle et équitable des ressources

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat

    Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 26611 posée par M. Raymond Bouvier

    Exportation des produits agricoles et d'élevage: bilan

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26612 posée par M. Raymond Bouvier

    Zones de haute-montagne: critères de délimitation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

    Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne