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2819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2350 questions
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Question n° 00017 posée par M. Charles Bosson
Résultats de la Conférence de Belgrade et défense des Droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Raymond Bouvier
Agences pour l'emploi: recrutement de prospecteurs placiers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 26005 posée par M. Raymond Bouvier
Suppression du Secrétariat d'Etat au tourisme: raison
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26461 posée par M. Raymond Bouvier
Aides au développement économique régional: action des sociétés de développement régional
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26462 posée par M. Raymond Bouvier
Eau: allocation rationnelle et équitable des ressources
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26463 posée par M. Raymond Bouvier
Protection et information des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26507 posée par M. Franck Sérusclat
Légalité des statuts du syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de Haute-Savoie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26611 posée par M. Raymond Bouvier
Exportation des produits agricoles et d'élevage: bilan
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26612 posée par M. Raymond Bouvier
Zones de haute-montagne: critères de délimitation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin
Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence