Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3882 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3074 questions

  1. Question n° 00037 posée par M. Robert Pontillon

    Conditions de concession du lien fixe Transmanche

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00041 posée par M. Robert Pontillon

    Avenir de Renault Véhicules Industriels (RVI) à Suresnes (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00044 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

    Groupements d'employeurs: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00130 posée par M. André Fosset

    Nomination d'un conseiller des affaires sociales auprès du président de la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00148 posée par M. Robert Pontillon

    Elargissement de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00609 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Agences de location de voitures: augmentation de la taxe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00793 posée par M. André Fosset

    Mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne