Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

    Armement des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi

    Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15399 posée par M. Roger Karoutchi

    Bilan des forces de police en 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi

    Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11432 posée par M. Roger Karoutchi

    Réunion néo-nazie dans le Jura

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

    Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0311G posée par M. Philippe Kaltenbach

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0283G posée par M. Hervé Marseille

    Découpage électoral

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0165C posée par M. Jean-Claude Requier

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible