Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

157 questions

  1. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

    Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

    Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Verbalisation des infractions sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas

    Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

    Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08365 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi relative aux conditions de commercialisation de certains engins motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible