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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 07664 posée par M. Robert Pontillon
Tarifs SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 11370 posée par Mme Monique Midy
Aide sociale: enfants non scolarisables
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12364 posée par M. Robert Pontillon
Retraite des mères de famille fonctionnaires: bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 12651 posée par M. Robert Pontillon
Situation de l'école de plein air de Suresnes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15281 posée par M. André Fosset
Remboursement des prothèses auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18164 posée par Mme Monique Midy
Dangers présentés par les poussettes d'enfants
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 18165 posée par Mme Monique Midy
Dangers présentés par les couffins et tables à langer
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Remboursement du second appareil auditif lorsque l'enfant handicapé a dépassé l'âge de 16 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21054 posée par Mme Monique Midy
Hauts-de-Seine: structures d'accueil pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01500 posée par M. André Fosset
SNCF: extension dans le temps du bénéfice des tarifs réduits
Réponse du ministère : Transports
Pertinence