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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 0600G posée par Mme Nadège Havet
Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05062 posée par Mme Nadège Havet
Devenir des mesures agro-environnementales et climatiques herbagères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04854 posée par Mme Nadège Havet
Risque de contamination des huîtres au norovirus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 04376 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03655 posée par Mme Nadège Havet
Plan de résilience pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23889 posée par Mme Nadège Havet
Exportations massives de grumes vers l'Asie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23750 posée par Mme Nadège Havet
Impact de la chauffe de bois sur la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet
Préservation de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence