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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04372 posée par Mme Nadège Havet
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01417 posée par Mme Nadège Havet
Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 25347 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'avenant 43 à la convention collective de la branche d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24580 posée par Mme Nadège Havet
Avenir de la filière technique du ministère de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20910 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence