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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22930 posée par M. Hervé Marseille
Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21196 posée par M. Hervé Marseille
Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20989 posée par M. Hervé Marseille
Délais d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20789 posée par M. Hervé Marseille
Fermeture de centres de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20587 posée par M. Hervé Marseille
Arrêté portant fixation des tarifs de remboursement des actes de radiothérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17449 posée par M. Hervé Marseille
Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14061 posée par M. Hervé Marseille
Reclassement des orthophonistes hospitaliers et attractivité de la profession
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12498 posée par M. Hervé Marseille
Revalorisation salariale des orthophonistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12499 posée par M. Hervé Marseille
Mort programmée du secteur de la prothésie ongulaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence