Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07808 posée par Mme Christine Herzog

    Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog

    Prénoms germanisés sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08681 posée par Mme Christine Herzog

    Demande de production d'un extrait de casier judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10156 posée par Mme Christine Herzog

    Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12025 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

    Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13266 posée par Mme Christine Herzog

    Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18192 posée par Mme Christine Herzog

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20793 posée par Mme Christine Herzog

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte