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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog
Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09717 posée par Mme Christine Herzog
Communication de documents en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09259 posée par Mme Christine Herzog
Frais d'études liés à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06237 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog
Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05731 posée par Mme Christine Herzog
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04460 posée par Mme Christine Herzog
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04125 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre expert
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence