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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 24134 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22943 posée par Mme Christine Herzog
Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13886 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13673 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Maisons de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog
Développement des maisons France services sur le territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13015 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11946 posée par Mme Christine Herzog
Financement des maisons de services au public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10693 posée par Mme Christine Herzog
Nécessité d'un cadre juridique pour les biens non délimités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence