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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 00346 posée par M. Jean Huchon
Etat d'avancement de la réflexion communautaire sur l'harmonisation des droits d'accises sur les vins et spiritueux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00013 posée par M. Jean Huchon
Régime de circulation des produits viti-vinicoles soumis à accises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22971 posée par M. Jean Huchon
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08946 posée par M. Jean Huchon
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0175G posée par M. Jean Huchon
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 06267 posée par M. Jean Huchon
Révision des bases de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon
Qualité gustative des pommes: bilan d'étude
Réponse du ministère : Consommation et concurrence
Pertinence
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Question n° 03584 posée par M. Jean Huchon
Régime fiscal de l'indemnité versée au titre de l'assurance-vie souscrite pour l'acquisition d'un local professionnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence