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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 22094 posée par M. Claude Huriet
Procédures intentées contestant l'avis des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Claude Huriet
Diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Claude Huriet
Promotion télévisuelle de l'amélioration de la gestion du système de santé et France Télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 15812 posée par M. Claude Huriet
Préservation de la pérennité des radios locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13063 posée par M. Claude Huriet
Droit de prêt dans les bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09499 posée par M. Claude Huriet
Diffuseurs de presse
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09042 posée par M. Claude Huriet
Réforme de la réglementation des fouilles archéologiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09043 posée par M. Claude Huriet
Publication du décret relatif au fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05853 posée par M. Claude Huriet
Modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03655 posée par M. Claude Huriet
Réglementation des fouilles archéologiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence