Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 27383 posée par M. Claude Huriet

    Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail à temps partiel

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24672 posée par M. Claude Huriet

    Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 16232 posée par M. Claude Huriet

    Grèves à la SNCF et manifestations du 1er mai

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15739 posée par M. Claude Huriet

    Agents de maîtrise exerçant la fonction de surveillant de travaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06488 posée par M. Claude Huriet

    Fonction publique : plafond de ressources pour l'attribution du supplément familial de traitement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 04958 posée par M. Claude Huriet

    Evolution de la situation de la population d'âge actif en France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00667 posée par M. Claude Huriet

    Reclassement des personnels de France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00124 posée par M. Claude Huriet

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21303 posée par M. Claude Huriet

    Versement de la prime de fin d'année aux personnels des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20930 posée par M. Claude Huriet

    Intégration des cadres de l'Etat issus du troisième concours des IRA

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte