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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0842S posée par M. Claude Huriet
Dépistage du cancer colorectal
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0052S posée par M. Claude Huriet
Absence d'informations sur les conséquences pour la France de la catastrophe de Tchernobyl (URSS)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Claude Huriet
Remboursement des séances d'auto-dialyse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0666S posée par M. Claude Huriet
Situation de la commune de Bazailles (Meurthe-et-Moselle) au regard de la restructuration de la sidérurgie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Claude Huriet
Lutte contre l'incendie et réglementation en vigueur pour la construction de locaux publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence