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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04857 posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Claude Huriet
Application de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence