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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 07172 posée par M. Claude Huriet

   Homologation des produits innovants utilisés en chirurgie esthétique

   Réponse du ministère : Santé

   14/07/1994

   Pertinence

2. Question n° 04857 posée par M. Claude Huriet

   Fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

   Réponse du ministère : Santé

   17/02/1994

   Pertinence

3. Question n° 02623 posée par M. Claude Huriet

   Statut des comités de protection des personnes dans la recherche biomédicale

   Réponse du ministère : Santé

   09/09/1993

   Pertinence

4. Question n° 00354 posée par M. Claude Huriet

   Prise en charge des frais de fourniture de matériel médical dans le cadre des essais thérapeutiques

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

5. Question n° 00361 posée par M. Claude Huriet

   Professions médicales et industrie pharmaceutique

   Réponse du ministère : Santé

   29/04/1993

   Pertinence

6. Question n° 21759 posée par M. Claude Huriet

   Application de la loi relative à la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales

   Réponse du ministère : Santé

   25/06/1992

   Pertinence

7. Question n° 17470 posée par M. Claude Huriet

   Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

   Réponse du ministère : Santé

   26/09/1991

   Pertinence

8. Question n° 19479 posée par M. Claude Huriet

   Développement de la recherche neurologique

   Réponse du ministère : Santé

   27/09/1984

   Pertinence

9. Question n° 17972 posée par M. Claude Huriet

   Développement de la recherche neurologique

   Réponse du ministère : Santé

   21/06/1984

   Pertinence