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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson
Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23736 posée par M. Jean-François Husson
Couverture numérique du territoire et accès à Internet dans les zones rurales
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01433 posée par M. Jean-François Husson
Situation des apprentis et de l'apprentissage en France
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 02506 posée par M. Jean-François Husson
Sous-représentation des femmes dans le domaine de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Jean-François Husson
Photovoltaïque
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07818 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée et déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence