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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson
Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson
Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson
Moyens des collectivités face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18411 posée par M. Jean-François Husson
Utilisation de feux asservis à la vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson
Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14749 posée par M. Jean-François Husson
Évolution des modalités de recensement de la population municipale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson
Situation des SPA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson
Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence