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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel
Suite donnée au projet de loi sur l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0553G posée par M. Roger Karoutchi
Situation en Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud
Fonds Marianne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0429G posée par Mme Angèle Préville
Financement de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0339G posée par M. Mathieu Darnaud
Plan de gestion de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Sophie Primas
Dispositif « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Jean-François Husson
Hausse des factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence