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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1785G posée par M. Gilbert Bouchet
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1791G posée par Mme Anne Ventalon
Soutien de l'État aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Jean-François Husson
Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19000 posée par M. Jean-François Husson
Situation de la filière équine à la suite du nouveau confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson
Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11808 posée par M. Jean-François Husson
Campagne d'information sur la consommation de lait cru par les enfants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0848G posée par M. Gilbert Bouchet
Intempéries dans la Drôme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0604G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Vente de bois par l'Office national des forêts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Franck Menonville
Application de la loi « Egalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence