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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 09831 posée par M. Jean-François Husson
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13483 posée par M. Jean-François Husson
Situation financière des agences de l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre
Projet de loi de finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0482G posée par M. Loïc Hervé
Transition énergétique et moyens de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson
Moyens des collectivités face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 2311G posée par M. Jérôme Bascher
Trajectoires des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde
Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0294G posée par M. Jean-François Husson
Situation des dépenses publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence