Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 14333 posée par M. Roger Husson

Récoltants-bouilleurs: bénéfice d'une franchise sur leur production

Réponse du ministère : Budget

01/12/1983
Pertinence
Question n° 14684 posée par M. Roger Husson

Conditions d'imposition des professions libérales

Réponse du ministère : Économie

22/12/1983
Pertinence
Question n° 16646 posée par M. Roger Husson

Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police

Réponse du ministère : Budget et consommation

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16649 posée par M. Roger Husson

SOGENAL: application de la loi relative à la démocratisation du secteur public

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 16650 posée par M. Roger Husson

Conditions d'imposition des professions libérales

Réponse du ministère : Économie

12/04/1984
Pertinence
Question n° 17201 posée par M. Roger Husson

Enregistrement des testaments

Réponse du ministère : Économie

03/05/1984
Pertinence
Question n° 19689 posée par M. Roger Husson

Taxation des testaments-partage

Réponse du ministère : Économie

04/10/1984
Pertinence
Question n° 20296 posée par M. Roger Husson

Pouvoir d'achat des bouchers-charcutiers

Réponse du ministère : Économie

08/11/1984
Pertinence
Question n° 20297 posée par M. Roger Husson

Allègement des charges des associations

Réponse du ministère : Économie

08/11/1984
Pertinence
Question n° 20774 posée par M. Roger Husson

Maintien du pouvoir d'achat des retraités et veuves de la police

Réponse du ministère : Budget et consommation

06/12/1984
Pertinence