Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0092A posée par M. Roger Husson
Exonération du forfait journalier pour les personnes handicapées hospitalisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 0093A posée par M. Roger Husson
Aide aux toxicomanes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence