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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15377 posée par M. Roger Husson
Moyens pour l'application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16859 posée par M. Roger Husson
Publication des décrets d'application de la loi relative aux animaux dangereux et errants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07432 posée par M. Jean-François Husson
Situation des SPA
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence