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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00668 posée par M. Roger Husson
Départementalisation dans les hôpitaux en région lorraine
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00672 posée par M. Roger Husson
Régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence