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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 22059 posée par M. Pierre Médevielle
Soutien aux acteurs de la montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21405 posée par M. Pierre Médevielle
Droit au renouvellement des orthèses plantaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21192 posée par M. Pierre Médevielle
Cadre juridique pour les forêts cinéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19511 posée par M. Pierre Médevielle
Soins aux animaux dans les animaux dans les parcs zoologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19319 posée par M. Pierre Médevielle
Régulation de la publicité en audioprothèse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19115 posée par M. Pierre Médevielle
Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18897 posée par M. Pierre Médevielle
Avenir des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18646 posée par M. Pierre Médevielle
Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence