Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

Respect des principes de la République

Réponse du Premier ministre

10/12/2020
Pertinence
Question n° 1759G posée par M. François Bonhomme

Nomination du représentant de l'UNEF au CESE

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

01/04/2021
Pertinence
Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

Réponse du Premier ministre

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

Réponse du Premier ministre

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau

Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement

Réponse du Premier ministre

21/10/2021
Pertinence
Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret

Situation de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet

Situation de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2194G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Allocution du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

16/12/2021
Pertinence