Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

  1. Question n° 22509 posée par M. Dany Wattebled

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur l'application de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22514 posée par M. Dany Wattebled

    Changement de l'année de rétrocession du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22568 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Risques liés à la prescription de méthylphénidate aux enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22428 posée par M. Joël Guerriau

    Audit de comptabilité judiciaire au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22176 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22177 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Attribution des numéros d'exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22179 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Vaccination des professionnels du secteur funéraire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 22243 posée par M. Joël Guerriau

    Réouverture des parcs zoologiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22269 posée par M. Franck Menonville

    Vaccination des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22035 posée par M. Alain Marc

    Chefs d'établissement de l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très forte