Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi

Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

Autoroute A69 et droits de l'homme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette

Hausse du nombre des actes antisémites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0385G posée par Mme Muriel Jourda

Violences en marge des manifestations du 1er mai et autorité de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 0330G posée par M. Thomas Dossus

Doctrine de maintien de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence
Question n° 0301G posée par Mme Catherine Dumas

Grève des éboueurs

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0153G posée par M. André Gattolin

Postes de police chinois clandestins en France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence