Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

Suites de la réforme des retraites

Réponse du Première ministre

13/07/2023
Pertinence
Question n° 0313G posée par Mme Laurence Rossignol

Déclarations du Président de la République

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

23/03/2023
Pertinence
Question n° 0296G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0298G posée par M. Rémi Cardon

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

16/03/2023
Pertinence
Question n° 0275G posée par M. Patrick Kanner

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

Réponse du Première ministre

09/03/2023
Pertinence
Question n° 0260G posée par M. David Assouline

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

02/03/2023
Pertinence
Question n° 0214G posée par M. Patrick Kanner

Réforme des retraites

Réponse du Première ministre

02/02/2023
Pertinence
Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 0033G posée par M. Jean-Claude Requier

Climat social

Réponse du Première ministre

20/10/2022
Pertinence
Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal

Finances locales et inflation

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

20/10/2022
Pertinence