Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

Transfert des compétences sociales aux départements

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

Crise des institutions

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0655G posée par Mme Laurence Rossignol

Infanticide d'Alfortville

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

30/11/2023
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette

Hausse du nombre des actes antisémites

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner

Aide médicale d'état

Réponse du Première ministre

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0549G posée par M. Patrick Kanner

Situation en Israël

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0555G posée par M. Claude Malhuret

Attaques terroristes du Hamas contre Israël

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0518G posée par M. Jérôme Durain

Mort de Nahel et violences urbaines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence