Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0870G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Réforme de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0212G posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme des retraites dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0031G posée par M. Damien Regnard

    Réforme du corps diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2106G posée par M. Didier Rambaud

    Services publics de proximité

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la haute fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22176 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Valoriser les mandats électifs locaux par un avancement d'échelon et de grade dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

    Regroupement des fonctions de juge d'instruction

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Forte