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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16619 posée par M. Marcel Vidal
Délais d'intervention de l'INRAP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0440S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence