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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Recensement de la population et en particulier des communautés à part

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 02317 posée par M. Jean Louis Masson

   Éléments chiffrés relatifs aux seize communes de moins de 5 000 habitants concernées par une ZUS et privées de DSU

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

   Délais de notification des dotations aux collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   17/12/2009

   Pertinence

6. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

   Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

   Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Compensations et garanties fiscales pour les collectivités territoriales des territoires ruraux industrialisés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   19/11/2020

   Pertinence

10. Question n° 20928 posée par M. François Bonhomme

    Recensement de la population et dotations de l'État

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    18/02/2021

    Pertinence