Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 03485 posée par M. Sébastien Meurant

    Retraites des résidents à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00359 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Attribution du numéro de sécurité sociale pour les adhérents de la caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10735 posée par Mme Nathalie Goulet

    Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible