Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

    Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18295 posée par M. Hervé Maurey

    Niveau des retraites des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10334 posée par M. Roland Courteau

    Montant des retraites perçues par les élus des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible