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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15406 posée par Mme Laurence Cohen
Allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1244G posée par Mme Laurence Rossignol
Délai concernant les avortements dans le cadre du confinement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09641 posée par Mme Christine Prunaud
Suppression de la double clause de conscience pour l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07058 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence