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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01228 posée par Mme Catherine Dumas

   Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 21623 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la direction générale des finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 20761 posée par M. Éric Gold

   Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

7. Question n° 16475 posée par M. Éric Gold

   Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

   Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

9. Question n° 0919S posée par M. Jacques Grosperrin

   Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

10. Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay

    Impact du projet EuropaCity

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    19/10/2017

    Pertinence