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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 28142 posée par M. Jacques Carat
Collectivités locales: perception de la taxe foncière pour les immeubles récents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33558 posée par M. Jacques Carat
Taxe municipale sur l'énergie électrique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01287 posée par Mme Brigitte Gros
Communes: date de vote des taxes directes locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy
Communes: information concernant les mutations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet
Taux d'imposition locale: date
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0472S posée par M. Jean-Claude Carle
Frais liés au recouvrement de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ de la prescription pour une demande de remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement d'impôts locaux
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence