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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21551 posée par M. Alain Fouché
Préjudices subis par les producteurs de pommes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05180 posée par M. Guy Fischer
Suppression définitive des restitutions aux exportations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05899 posée par M. Paul Raoult
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Éric Doligé
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05908 posée par M. Yves Détraigne
Importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06258 posée par M. Jean-Luc Fichet
Inquiétude de la filière avicole devant le risque de développement des importations de viandes de volaille huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé
Importations de préparations à base de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer
Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence