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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 21636 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 12830 posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du régime fiscal suspensif export viti-vinicole en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 17800 posée par M. Roland Courteau

   Promotion des vins français sur le marché des pays tiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 09031 posée par M. Gérard César

   Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   07/11/2013

   Pertinence

5. Question n° 06603 posée par M. Simon Sutour

   Droits d'accises sur la vente de vin aux particuliers

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 05678 posée par Mme Catherine Dumas

   Difficultés du marché à l'exportation des vins français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 00621 posée par M. Roland Courteau

   Recul des exportations de vins

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/07/2007

   Pertinence

8. Question n° 24434 posée par M. Roland Courteau

   Vins étrangers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006

   Pertinence

9. Question n° 17820 posée par M. Roland Courteau

   Gravité de la situation de la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/05/2005

   Pertinence